Conditionsgénérales d’utilisation du site www.joassin.com

Préambule

Nous vous invitonsà lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous avant devisiter le site Internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. Enpoursuivant votre visite sur le site, vous acceptez les présentes ConditionsGénérales d’Utilisation.

L’éditeur seréserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, lesservices proposés et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nousvous conseillons donc de vous référer, avant toute navigation, à la dernièreversion accessible sur le site.

Définitions

Dans le présentcontrat, lorsque ces termes seront rencontrés, ils auront la significationsuivante :

« L’utilisateur »ou « Vous » : Toute personne qui utilise ou visite le site internet.

« Site internet » :Toutes les pages web de Joassin sa. se trouvant à l’adresse 1 rue FernandMarchand 5020 Flawinne.

« Service(s) » :Ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles sur www.joassin.com.

« ConditionsGénérales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent contrat.

Article 1 :Informations légales

Vous trouverezci-dessous les informations quant à l’identité des différents partisintervenants.

Le site www.joassin.com est édité par: Joassin sa., ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue FernandMarchand 5020 Flawinne, et immatriculée au numéro suivant : RPM Namur0433.683.139 Numéro de téléphone : 081/73.71.42 Mail : info@joassin.com

Le directeur depublication du site www.joassin.com est : Joassin Caroline - Mail: caroline@joassin.com

Le site www.joassin.com est hébergépar : Combell, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Skaldenstraat 1219042 Gent. Numéro de téléphone : 0800-8-5678 Mail : info@combell.com

Article 2 :Présentation du site Internet

Le site www.joassin.com a pourobjectif : la vente de combustibles et matériaux.

Article 3 :Fonctionnement du site Internet

Joassin met tout enœuvre pour que le site soit accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Lasuspension, la limitation ou l’interruption d’accès au site ou à certainespages lui sera cependant permis, et ce afin d’y effectuer des mises à jour, desmodifications de contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnementdu site.

Joassin metégalement en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour protéger lesite et limiter autant que faire se peut tous les désagréments techniques etattaques potentielles du site Internet par un tiers. Joassin ne sera donc pastenu responsable en cas d’indisponibilité du site Internet causé parl’intrusion ou les mauvaises intentions d’un tiers ainsi que l’infection dusite par un virus.

Article 4 :Utilisateurs

En plus du respectdes présentes CGU, vous vous engagez à :

• Utiliser le site Internet de manière réfléchie et raisonnable, en bon père de famille.
• Ne pas utiliser le site Internet à des fins contraires aux présentes CGU.
• Ne pas porter préjudice, de quelque manière que ce soit au contenu présent et accessible sur le site Internet et ne pas apporter de modifications non autorisées.
• Ne pas provoquer volontairement de dysfonctionnement technique du site (temporaire ou non).
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la réputation de Joassin sa. ou d’un tiers.

Dans le cascontraire, Joassin sa. s’octroie le droit de vous retirer tout accès à son siteInternet et d’entamer, si nécessaire, toute démarche juridique à votreencontre.

Article 5 :Responsabilités

Article 5.1 :Responsabilités – Éditeur et Responsable publication

L’éditeur n’estresponsable que du visuel et du contenu qu’il a lui-même édité. Le Responsablepublication n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeurn’est responsable que du visuel et du contenu qu’il a lui-même édité. LeResponsable publication n’est responsable que du contenu qu’il a lui-mêmeédité. Ne sont donc pas responsables, tous deux :

• Des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec un matériel ou logiciel quelconque.
• Des dommages résultants de l’utilisation du site ou de ses services.
• Des fuites d’informations relatives au manque de fiabilité et à un défaut de sécurisation des informations personnelles.

Article 5.2 :Responsabilités – Utilisateur :

L’utilisateur sedoit, lui aussi, de répondre des responsabilités suivantes :

• De la protection de son matériel et de ses données privées.
• De l’utilisation qu’il fait du site et/ou de ses services.
• Du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6 : Lienshypertextes :

La Société Joassinn’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucuncontrôle sur les sources externes diffusant des liens hypertextes pointant versle site www.joassin.com et/ou ses services. Lorsque noussommes avertis d’un éventuel lien hypertexte, de notre création, pointant versun contenu dommageable, celui-ci est immédiatement examiné et, si nécessaire,supprimé.

Joassin donnel’autorisation à quiconque de créer un lien hypertexte pointant vers son site,sous réserve que cela ne se fasse pas à des fins commerciales et/oupublicitaires. Une autorisation spéciale devra alors être demandée. Joassinn’autorise pas le partage de son site et/ou de ses services par lien hypertextesur des sites à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

Tout problèmerelatif à un lien hypertexte n’étant pas notre propriété doit être signalé à lapersonne en charge du site sur lequel se trouve ce lien. Joassin se réserve ledroit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site si elleestime que celui-ci est préjudiciable ou non conforme à sa politiqueéditoriale.

Article 7 : Donnéesà caractère personnel

Le plus grand soinest apporté au traitement et à la protection des données privées que vous nouscommuniquez. Vous trouverez sur le site Internet les conditions relatives à laprotection des données et du respect de la vie privée.

Article 8 : Cookies

Le site auraéventuellement recours aux « Cookies », technique permettant de récolter desstatistiques et informations sur le trafic d’un visiteur afin de lui permettreune meilleure navigation et d’améliorer son confort. L’utilisateur peutdésactiver l’utilisation de ces « cookies » en paramétrant son navigateur.

Article 9 :Propriété intellectuelle

La mise en forme dusite Internet, les textes, éléments graphiques, photographies, images, sons etvidéos qui le composent sont la propriété de l’éditeur ou du responsable despublications et sont protégés comme tels par les lois en vigueur.

Toute représentation,reproduction, adaptation, modification ou exploitation partielle ou totale deces contenus sans l’autorisation écrite de l’éditeur ou du responsable despublications est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

En tant quevisiteur, la société Joassin vous octroie le droit de visiter et utiliser lesite Internet à des fins personnelles et de télécharger les données qui y sontproposées. L’accès au site ne vous confère cependant aucun droit de propriétéintellectuelle sur aucun élément du site, qui est la propriété de l’éditeur oudu responsable des publications.

Nous contacter :

Pour de plus amplesinformations ou simplement pour une question relative aux présentes ConditionsGénérales d’Utilisation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse info@joassin.com ou téléphonerau 081/73.71.42

Confidentialité -Protection de la vie privée

Conformément à laloi belge du 8 décembre 1992, modifiée par celle du 11 décembre 1998 relativesà la protection de la vie privée, la société Joassin, dont le siège social sesitue à Joassin et dont le numéro BCE est RPM Namur 0433.683.139, garantit le respectde la vie privée des utilisateurs de son site www.joassin.com.

Joassin se réservele droit de modifier les présentes closes sur la protection de la vie privée, àcondition d’en informer l’utilisateur.

Toute visite sur lesite vous est permise sans devoir nous fournir de données personnelles vousconcernant.

Lors de votreinscription sur notre site, toutes les données que vous nous avez fournies sontaccessibles, modifiables et supprimables à tout moment.

Toutes lesinformations que vous nous avez données sont enregistrées dans notre base dedonnées. Nous nous engageons, conformément à la loi, à ne divulguer aucunes deses informations à des tiers sans votre accord. Vous pouvez, à tout moment,nous contacter par téléphone ou par mail afin de vous opposer à cet accord.

Lorsque vousenregistrez vos informations personnelles sur notre site, après avoir prisconnaissance de ce document, vous autorisez l’utilisation et le traitement decelles-ci par Joassin sa. Les données suivantes sont récoltées dans notre basede données : Nom, Adresse, Email, Téléphone, etc…

Toutes les donnéesque vous nous aurez vous-même communiquées vont nous être utiles pour :

Vous informer del’arrivée de nouveaux produits ou services ou nouveaux tarifs en vouscontactant par mail, courrier. Vous envoyez notre newsletter. Vous envoyezvotre facture ou tous autres documents comptables. Nous aider à améliorer notresite et nos offres en fonction des différents profils enregistrés. (Etudes demarché, préférences des utilisateurs).

Vous êtes en droitde consulter, à tout moment, ces informations, mais aussi de demander lasuppression de votre abonnement à certains services (mailing, envoi d’offres).Toutes les données personnelles que nous avons à notre disposition sontconservées en toute sécurité dans notre base de données. Elles ne sontaccessibles ni par des tiers, ni par nos collaborateurs sans autorisation denotre part. Nous nous engageons à protéger autant que faire se peut vos informationsde tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive qu’il pourrait enêtre fait. En cas de piratage, vous serez automatiquement informé afin que vouspuissiez prendre les mesures nécessaires.

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